Conditions d’utilisation
1. Fournisseur et portée
Ces conditions concernent SwissBud sur le Web et dans l’app. Les achats payants suivent aussi les conditions confirmées lors de l’achat et les règles du store concerné. Les droits légaux impératifs restent réservés.
SwissBud
4665 Oftringen, Suisse
support@swissbud.ch
2. Service et compte
SwissBud aide à organiser contrats, documents, notes et rendez-vous. La connexion se fait avec Google. Utilisez le service avec la capacité juridique ou l’accord du représentant légal nécessaire. Protégez votre compte Google, vos appareils et clés. Les fonctions et quotas dépendent de la version et des droits affichés.
3. Responsabilité des contenus téléversés
Ne téléversez et ne faites traiter que les contenus que vous êtes autorisé à utiliser, y compris données de tiers, profils d’enfants, images, contrats et informations de paiement. Vous êtes responsable des informations saisies et de leur vérification, notamment noms, adresses, IBAN et autres données de paiement. Les droits restent aux ayants droit ; seule l’utilisation nécessaire aux fonctions demandées est autorisée. Contenus illicites, accès non autorisés, logiciels malveillants et contournement abusif des quotas sont interdits. Le fournisseur reste responsable de son propre traitement licite et sûr.
4. IA et vérification
Les résultats IA, logos, informations de fournisseurs, échéances et calculs peuvent être inexacts ou incomplets. Vérifiez-les à partir des originaux avant enregistrement et utilisation. Les rappels ne remplacent pas votre suivi des délais. Les prévisions scolaires ne sont ni bulletins officiels ni décisions d’admission. SwissBud ne fournit pas de conseil juridique, financier ou scolaire contraignant.
5. Déménagements et résiliations : brouillons uniquement
SwissBud crée uniquement des brouillons modifiables d’avis de déménagement, changements d’adresse et résiliations. Créer ou télécharger un PDF, ZIP ou brouillon d’e-mail n’envoie aucune déclaration et ne met fin à aucun contrat. Ouvrir une messagerie ne prouve pas l’envoi. Vérifiez destinataire, coordonnées, numéro de contrat, IBAN, motif, date, préavis, exigences de forme et signatures. Vous décidez de l’utilisation et assurez l’envoi, la réception à temps et leur preuve. En cas de doute, vérifiez les exigences auprès du cocontractant ou d’un professionnel.
6. Agenda et services externes
Le transfert vers Agenda est facultatif et suit votre vérification. Contrôlez compte, profil, titre, date, heure et rappel. Les services externes ont leurs propres conditions et peuvent être indisponibles. Les événements transférés restent dans Google après déconnexion ou suppression du compte.
7. Achats et abonnements
Les prestations payantes, prix, durées et renouvellements sont affichés avant achat. Les achats se font dans l’app ; le Web n’a pas de paiement propre. Les droits associés peuvent y être utilisés. Les abonnements se gèrent et se résilient dans le store ; désinstaller ou supprimer le compte ne les termine pas automatiquement. Les remboursements suivent le droit applicable et les conditions d’achat.
8. Disponibilité, sauvegardes et responsabilité
Nous exploitons SwissBud avec une diligence appropriée sans garantir une disponibilité continue ou sans erreur. Hors ligne, seuls les contenus déjà chargés sont accessibles ; IA et Agenda nécessitent Internet. Conservez originaux, exports et clés. La responsabilité suit le droit applicable ; elle n’est pas exclue pour intention, faute grave ou autres cas impératifs. Les droits impératifs des consommateurs sont réservés. Les obligations de vérification ou la responsabilité de vos saisies ne les suppriment pas.
9. Fin d’utilisation et modifications
Vous pouvez cesser l’utilisation et supprimer votre compte. Des restrictions nécessaires sont possibles en cas de violations graves ou de risques concrets ; si raisonnable, nous vous informons et permettons une clarification. Les modifications importantes sont signalées et les acceptations requises demandées. Le droit suisse s’applique dans la mesure permise. Les protections impératives et fors légaux, notamment des consommateurs, restent réservés.
Déclaration de confidentialité · Supprimer le compte SwissBud
Infrastructure Firebase et localisation des données
Les données structurées sont stockées dans la base Firestore «swissbud», région europe-west6 (Zurich). Firebase Authentication, Cloud Storage et les autres prestataires peuvent utiliser d’autres emplacements; voir la politique de confidentialité.