Déclaration de confidentialité

1. Responsable et contact

Pour le traitement décrit ici, vous pouvez joindre SwissBud aux coordonnées suivantes. Cette déclaration concerne la version Web et l’app associée.

2. Connexion par e-mail

Vous pouvez aussi vous connecter avec une adresse e-mail confirmée et un mot de passe. Firebase envoie les e-mails de confirmation et de réinitialisation et vérifie les mots de passe. SwissBud ne stocke pas votre mot de passe en clair. Le prénom sert au premier profil. Les comptes de test créés par un administrateur peuvent être préconfirmés.

3. Données utilisées

Nous traitons les contenus saisis ou téléversés : profils, images facultatives, adresses, contrats, documents, pièces jointes, semestres, matières, notes et rendez-vous. S’y ajoutent les données de compte nécessaires (adresse e-mail et, le cas échéant, données Google), identifiants internes, droits d’utilisation et d’achat, preuves de consentement ou d’acceptation et données techniques. Les services utilisés peuvent traiter l’adresse IP, le navigateur, l’appareil et les dates d’accès ou d’erreur. Ces données servent à l’authentification, au stockage, à la synchronisation, à la sécurité, à l’assistance et aux fonctions demandées.

4. Finalités et bases juridiques

Lorsque le RGPD s’applique, la fourniture nécessaire du service repose sur l’exécution du contrat, la conservation légalement requise sur une obligation légale et la sécurité appropriée sur l’intérêt légitime au fonctionnement sûr du service. Tout consentement nécessaire est demandé pour la fonction concernée et peut être retiré pour l’avenir. Accepter les conditions ne vaut pas consentement général à tout traitement. Les résultats IA et prévisions scolaires sont à vérifier ; ils ne constituent pas des décisions juridiques ou scolaires automatisées contraignantes.

5. Scans IA et logos

Un scan IA transmet les textes, images ou fichiers originaux nécessaires à l’API OpenAI via des fonctions serveur. Le scan automatique commence après la photo ou la sélection du fichier. Toutes les données personnelles du document peuvent être concernées. La saisie manuelle ne nécessite pas de scan IA. La recherche facultative du fournisseur transmet le nom de l’entreprise à OpenAI. Pour l’image du logo, le serveur transmet le domaine du fournisseur au service de favicons Google. Le contenu chiffré nécessaire au scan est rendu lisible après votre autorisation. Les nouveaux fichiers d’examens ne restent pas des pièces jointes permanentes après validation des notes. Les scans de rendez-vous ne sont pas stockés comme documents dans Firebase. Les journaux du fournisseur sont distincts. Les requêtes utilisent store: false, sans garantir une suppression totale immédiate. Selon les conditions standard, OpenAI n’utilise pas le contenu API pour entraîner ses modèles sauf activation du partage correspondant. Les journaux de sécurité peuvent être conservés jusqu’à 30 jours par défaut, davantage si la loi l’exige ; les exceptions suivent les contrôles de données OpenAI.

6. Connexion Google et Agenda

La connexion utilise Google. SwissBud reçoit les informations autorisées telles que l’identifiant, l’e-mail et éventuellement le nom ou la photo, jamais votre mot de passe Google. Agenda nécessite une autorisation supplémentaire facultative. calendar.events.owned donne accès aux événements de vos propres agendas ; SwissBud l’utilise pour créer les rendez-vous confirmés et vérifier les doublons. Sont transmis les titres, prénoms de profils, dates, heures, lieux, rappels et descriptions ou résumés sélectionnés. Il n’y a pas d’accès à la boîte Gmail ni de dépôt des originaux sur Google Drive. Sur le Web, le jeton temporaire reste en mémoire ; l’adresse de l’agenda est enregistrée localement. Vous pouvez déconnecter Agenda et révoquer l’accès dans votre compte Google. Les événements déjà créés y restent. Les données Google API sont utilisées conformément à la Google API Services User Data Policy, dont Limited Use : pas de publicité personnalisée, de vente ni d’entraînement de modèles IA généraux avec ces données.

7. Prestataires et transferts internationaux

SwissBud conserve les données structurées de l’application (notamment profils, contrats, notes scolaires, rendez-vous et compteurs d’utilisation) dans la base de données Google Cloud Firestore nommée «swissbud», dans la région europe-west6 (Zurich, Suisse). Les Cloud Functions côté serveur sont configurées dans europe-west6. Les pièces jointes sont stockées dans Firebase Cloud Storage, dont la région du bucket peut différer de celle de Firestore et doit être vérifiée dans la configuration du projet. La connexion utilise Firebase Authentication. Les données d’authentification, journaux, sauvegardes et données techniques ainsi que les données traitées par OpenAI, Google Agenda, RevenueCat ou les services de logos peuvent être traitées ailleurs selon les conditions des prestataires. La région Firestore ne signifie donc pas que tout traitement a lieu exclusivement en Suisse.

• Firebase
• OpenAI · OpenAI DPA
• Google · Compte Google
• RevenueCat
• EDÖB / PFPDT / IFPDT / FDPIC

8. Aucun suivi marketing

SwissBud n’utilise aucun service supplémentaire d’analyse ou de marketing tel que Google Analytics, ni de pixels publicitaires. Les services décrits traitent néanmoins des données nécessaires aux comptes, achats, sécurité et fonctionnement. Le stockage du navigateur sert à la connexion, à la langue, aux conditions acceptées, au compte Agenda et aux données hors ligne facultatives. Les pages publiques ne chargent ni polices externes, scripts d’analyse ni cookies. Le stockage nécessaire n’est pas traité comme un consentement publicitaire.

9. Chiffrement, hors ligne et autorisations

Lorsque vous activez le chiffrement facultatif, les nouvelles données personnelles et pièces jointes sont chiffrées sur votre appareil avec AES-256-GCM et une clé de 256 bits. Chaque opération utilise un nonce aléatoire distinct. Seule une clé de données enveloppée à l’aide de votre clé de récupération est stockée sur le serveur. Les anciens contenus non chiffrés restent inchangés. L’authentification, les compteurs, la facturation et les métadonnées techniques ne sont pas couverts. Lors d’un scan IA expressément lancé, le fichier original est transmis à OpenAI. Conservez soigneusement copies hors ligne et sauvegardes. Le mode hors ligne synchronise ensemble les données et les pièces jointes. La synchronisation est complète seulement si tous les éléments prévus sont enregistrés localement. Les scans IA et les transferts de calendrier nécessitent Internet. Le navigateur peut supprimer les données locales en cas de manque de place.

10. Conservation et suppression du compte

Les contenus du compte restent disponibles jusqu’à leur suppression ou la fin de leur finalité. Vous pouvez supprimer le compte dans les paramètres ou demander de l’aide sur la page publique de suppression. La suppression du compte et le nettoyage associé sont alors déclenchés. Sauvegardes, journaux techniques et justificatifs d’achat peuvent subsister selon les cycles de sauvegarde, besoins de sécurité ou obligations légales. Nous ne promettons pas la suppression immédiate de tous les journaux des fournisseurs ; l’assistance fournit des précisions. Les sauvegardes exportées et événements Google déjà transférés ne sont pas supprimés automatiquement. Un abonnement du store doit être résilié séparément. La sauvegarde ZIP SwissBud comprend les profils, contrats, pièces jointes, notes, types de rendez-vous et préférences disponibles ainsi que la clé de données enveloppée. Vous pouvez la restaurer dans un nouveau compte vide après suppression. La clé de récupération distincte est indispensable pour les contenus chiffrés. Des sauvegardes anciennes peuvent ne pas inclure toutes les pièces jointes.

11. Vos droits et données de tiers

Selon le droit applicable, vous pouvez demander accès, rectification, suppression et, si prévu, remise ou portabilité des données. Vous pouvez également, selon le cas, demander une limitation, vous opposer ou retirer un consentement pour l’avenir. Contactez support@swissbud.ch ; une vérification proportionnée de l’identité peut être nécessaire. Vous pouvez vous adresser au PFPDT ou à une autorité de contrôle compétente de l’UE. Ne téléversez les données de tiers, notamment d’enfants, que si vous y êtes autorisé. Les données sensibles, telles que la santé, nécessitent une vigilance et une base juridique adaptées. Les changements importants seront signalés ; tout nouveau consentement nécessaire sera demandé séparément.